Articles syndiqués tirés de ce site

Les décrets d’application relatifs au temps de travail, aux repos et aux congés sont parus

Novembre 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Les décrets d’application de la loi Travail relatifs à la durée du temps de travail, aux repos et aux congés payés sont parus au Journal officiel du 19 novembre 2016.

Cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés : quelles exonérations pour l’entreprise ?

Novembre 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Les bons d’achat et cadeaux alloués aux salariés par le comité d’entreprise ou directement par l’employeur sont exonérés des cotisations et contributions de Sécurité sociale, lorsque leur montant global ne dépasse pas un certain seuil.

Un procès, combien ça coûte ?

Novembre 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Frais d’huissier, indemnisation des témoins, honoraires d’avocat… Les frais de justice varient en fonction notamment de la complexité de l’affaire traitée et de sa durée. Pour tout comprendre sur la question du coût d’un procès, retrouvez la fiche pratique en ligne sur (…)

Logement social : et votre commune, elle en est où ?

Novembre 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Votre commune remplit-elle ses obligations de construction de logements sociaux ? Pour le savoir, le ministère du Logement et de l’Habitat durable vous propose de retrouver en ligne une nouvelle plateforme numérique intitulée transparence-logement-social.gouv.fr.

Carte bancaire : ce qu’il faut savoir sur ce moyen de paiement

Novembre 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Choix d’une carte bancaire, obtention, renouvellement, paiement, retrait d’argent, utilisation à l’étranger, contestation, perte ou vol… L’Institut national de la consommation (INC) répond à vos questions et vous donne des conseils pratiques pour utiliser votre carte bancaire en toute (…)

Preuve du paiement du salaire : l’attestation de Pôle emploi ne suffit pas

Novembre 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Ni l’attestation Pôle emploi, ni une fiche de paie ne prouvent le paiement du salaire. C’est ce que rappelle la Cour de cassation dans une décision du 21 septembre 2016.

Demande de changement de prénom : une démarche simplifiée

Novembre 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Vous voulez changer de prénom, ajouter, supprimer ou en modifier l’ordre ? L’ensemble de ces démarches sont simplifiées par la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle publiée au Journal officiel du 19 novembre 2016 (article (…)

Divorce par consentement mutuel : vers une procédure sans juge

Novembre 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Les époux souhaitant divorcer par consentement mutuel ne passeront plus nécessairement devant le juge. Cette réforme qui doit entrer en vigueur à partir du 1er janvier 2017 fait suite à la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle publiée au Journal officiel du 19 novembre 2016 (article (…)

Pacs : en mairie à partir du 1^er novembre 2017

Novembre 2016, par Direction de l'information légale et administrative

L’enregistrement des pactes civils de solidarité (Pacs) sera transféré à l’officier de l’état civil de la mairie à partir du 1er novembre 2017. Le passage du Pacs en mairie (et non plus au tribunal) est une mesure de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle publiée au Journal (…)

PME : lancement de deux nouvelles aides financières

Novembre 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Après 2 subventions consacrées aux troubles musculo-squelettiques (TMS), l’Assurance maladie-risques professionnels propose 2 nouvelles aides destinées aux PME : « Bâtir + » et « Stop Amiante ».