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Publié le mercredi 30 avril 2014

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Les décrets d’application relatifs au temps de travail, aux repos et aux congés sont parus

Novembre 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Les décrets d’application de la loi Travail relatifs à la durée du temps de travail, aux repos et aux congés payés sont parus au Journal officiel du 19 novembre 2016.

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