Articles syndiqués tirés de ce site

Qu’appelle-t-on pupille de la Nation ?

Novembre 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Prise en charge partielle ou totale de l’entretien ou de l’éducation… Les enfants de parents ou de soutiens victimes d’un acte de terrorisme (mais pas nécessairement orphelins des deux parents) et les jeunes de moins de 21 ans, eux-même victimes de terrorisme, peuvent accéder au statut de (…)

Électricité : ce qui peut se passer chez vous en cas de grand froid

Novembre 2016, par Direction de l'information légale et administrative

En cas de vagues de froid importantes et durables en dessous des normales de saison durant cet hiver, le gestionnaire du Réseau de transport d’électricité (RTE) pourrait prendre des mesures exceptionnelles pour préserver l’alimentation électrique durant les heures de tension en semaine : le (…)

Fonction publique d’État et Ville de Paris : le calendrier des concours

Novembre 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Vous voulez rentrer dans la Fonction publique d’État ou à la Ville de Paris ? Retrouvez sur le site web du ministère de la Fonction publique le calendrier général des concours qui liste l’ensemble des concours officiellement ouverts ayant fait l’objet d’un avis ou d’un arrêté d’ouverture publié (…)

La carte de stationnement résidentiel : comment ça marche ?

Novembre 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Vous avez une voiture mais pas de garage ? Vous devez donc garer votre voiture dans la rue. Connaissez-vous la carte de stationnement résidentiel qui permet de stationner à des conditions préférentielles à proximité de votre domicile ? Service-public fait le point sur la question avec sa (…)

Lotos associatifs : quel régime fiscal ?

Novembre 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Les recettes des lotos associatifs organisés par des organismes sans but lucratif sont assujetties à la TVA, au-delà de 6 manifestations par an. C’est ce que rappelle le ministre de l’Économie et des Finances dans une réponse ministérielle publiée le 25 octobre (…)

Aide au retour : majoration de l’allocation forfaitaire pour certains étrangers

Novembre 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Le montant maximum de l’allocation forfaitaire accordée sur demande aux étrangers faisant l’objet d’une obligation de quitter le territoire français (dans le cadre de l’aide au retour) est porté à 1 850 € pour les demandes présentées jusqu’au 31 décembre (…)

Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées : 20^e édition du 14 au 20 novembre 2016

Novembre 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Forum emploi, Jobdating, Handicafé, sensibilisation dans l’espace public et en entreprise… Du 14 au 20 novembre 2016 se tient la 20e édition de la semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées (SEEPH).

Installation de crèches de Noël par les personnes publiques : les précisions du Conseil d’État

Novembre 2016, par Direction de l'information légale et administrative

À l’occasion de deux arrêts du 9 novembre 2016, le Conseil d’État a jugé que l’installation temporaire d’une crèche de Noël à l’initiative d’une personne publique, dans un emplacement public, est légale si elle présente un caractère culturel, artistique ou festif, mais non si elle exprime la (…)

Première guerre mondiale : carnets, correspondances, dessins, photographies… en accès libre sur Europeana

Novembre 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Carnets, correspondances, dessins, photographies… À la suite de grandes collectes de souvenirs familiaux organisées les années passées autour de la Première guerre mondiale, découvrez avec le site Europeana 1914-1918 l’ensemble de ces documents numérisés ainsi que de nombreux autres documents (…)

Les exceptions à la saisine par voie électronique des collectivités territoriales et des organismes de sécurité sociale

Novembre 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Les exceptions au droit de saisine de l’administration par voie électronique ont été définies, à titre temporaire ou définitif, par décret en date du 4 novembre 2016 pour les collectivités territoriales et les organismes de sécurité (…)