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Publié le mercredi 30 avril 2014

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Installation de crèches de Noël par les personnes publiques : les précisions du Conseil d’État

Novembre 2016, par Direction de l'information légale et administrative

À l’occasion de deux arrêts du 9 novembre 2016, le Conseil d’État a jugé que l’installation temporaire d’une crèche de Noël à l’initiative d’une personne publique, dans un emplacement public, est légale si elle présente un caractère culturel, artistique ou festif, mais non si elle exprime la (…)

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