Articles syndiqués tirés de ce site

L’essentiel de l’actualité administrative de l’été

Août 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Prélèvement à la source, inscription sur les listes électorales, loi Travail, encadrement des loyers, taux du livret A et du PEL, prix du timbre… : rappel des faits marquants de l’actualité administrative de l’été (18 juillet - 12 août (…)

Plats cuisinés, produits laitiers… : vers un étiquetage sur l’origine de la viande et du lait

Août 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Plats préparés, pâtés, yaourts, beurre, fromages, bouteilles de lait… À partir du 1er janvier 2017, les distributeurs de l’agro-alimentaire sont dans l’obligation d’indiquer l’origine du lait mais aussi de la viande et du lait dans les aliments transformés. Néanmoins, les stocks de produits dont (…)

Deux personnes sans lien de parenté résidant à la même adresse ne sont pas présumées vivre en couple

Août 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Le simple fait qu’un contribuable réside à la même adresse qu’une personne majeure n’ayant aucun lien de parenté avec lui ne suffit pas à établir que ce contribuable ne vit pas seul au sens des dispositions du code général des impôts. C’est ce qu’a jugé le Conseil d’État le 15 avril (…)

Un complément de la bourse de lycée pour les jeunes de 16 à 18 ans qui reprennent des études

Août 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Une prime complémentaire à la bourse d’études de lycée est créée, à partir de la rentrée scolaire 2016, pour les élèves qui reprennent, en lycée, des études conduisant à un diplôme professionnel, après avoir interrompu leur scolarité pendant au moins 5 mois suite à démission ou rupture (…)

Médecin généraliste : la consultation passera à 25 euros à partir du 1^er mai 2017

Août 2016, par Direction de l'information légale et administrative

La consultation chez un médecin généraliste devrait passer à 25 € à partir du 1er mai 2017 contre 23 € actuellement.

Bourse de lycée : une nouvelle période de dépôt des demandes ouvre à la rentrée

Août 2016, par Direction de l'information légale et administrative

À partir de la rentrée scolaire 2016, les conditions de demande et d’attribution des bourses d’études de lycée sont simplifiées et harmonisées avec celles des différentes bourses nationales, du collège à l’enseignement supérieur.

Nouvelle aide à l’embauche pour les PME

Août 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Une aide à l’embauche d’un salarié pour les entreprises de moins de 250 salariés est créée pour toute embauche ayant lieu entre le 18 janvier et le 31 décembre 2016. Le montant de l’aide pour 2 ans est égal à 4 000 € maximum pour un même (…)

La loi Travail et les congés pour événements familiaux

Août 2016, par Direction de l'information légale et administrative

La loi couramment appelée « loi Travail » fixe notamment les règles relatives aux congés spécifiques (hors congés annuels, par exemple) qu’elle désigne sous le terme de « congés d’articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle et familiale ». Les congés pour événements familiaux (…)

Congés payés : les modifications introduites par la loi du 8 août 2016

Août 2016, par Direction de l'information légale et administrative

La loi du 8 août 2016 (dite loi Travail ou loi El Khomri) introduit quelques modifications aux dispositions du code du travail relatives aux congés payés.

Sages-femmes : de nouvelles compétences

Août 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Les sages-femmes peuvent pratiquer de nouvelles vaccinations et prescrire de nouveaux médicaments. C’est ce que prévoient deux arrêtés parus au Journal officiel des 12 août et 19 octobre 2016 en fixant la liste des vaccinations qu’elles sont autorisées à pratiquer ainsi que la liste des (…)