Articles syndiqués tirés de ce site

Les parcours éducatifs alternatifs, c’est pour qui ? comment les intégrer ?

Avril 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Les jeunes âgés de 18 à 25 ans, sans diplôme et sans qualification professionnelle, qui ont eu une scolarité difficile et qui souhaitent reprendre une formation peuvent bénéficier de dispositifs éducatifs alternatifs.

Une carte de pêche en bout de ligne

Avril 2016, par Direction de l'information légale et administrative

La Fédération Nationale de la Pêche en France a mis en place, depuis fin 2011, un site web permettant l’acquisition en ligne des cartes de pêche des associations agréées.

Expulsions locatives : informez-vous en appelant le 0805 160 075

Mars 2016, par Direction de l'information légale et administrative

La « trêve hivernale » des expulsions locatives se termine le 31 mars 2016. À partir du 1er avril 2016, les expulsions peuvent à nouveau être mises en œuvre par un huissier, ce dernier se présentant dans les logements les jours ouvrables entre 6 heures et 21 (…)

Pensions alimentaires : généralisation de la garantie contre les impayés (Gipa)

Mars 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Depuis le 1er avril 2016, la garantie contre les impayés des pensions alimentaires (Gipa) est généralisée sur l’ensemble du territoire. C’est ce que prévoit l’article 44 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.

Le calendrier vaccinal 2016 : le point sur les nouveautés

Mars 2016, par Direction de l'information légale et administrative

BCG, diphtérie-tétanos-poliomyélite, rougeole-oreillon-rubéole, grippe… Le ministère des Affaires sociales et de la Santé vient de publier le calendrier des vaccinations et des recommandations vaccinales pour 2016.

L’administration fiscale peut saisir tout le contenu de la messagerie d’une entreprise

Mars 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Les agents de l’administration fiscale peuvent saisir l’intégralité du contenu d’une messagerie dès lors que cette messagerie se présente sous la forme d’un fichier unique, indivisible et insécable contenant tous les messages. C’est ce que vient de juger la Cour de cassation le 8 mars (…)

Représentation du personnel dans l’entreprise : ce qui change

Mars 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Délégation unique du personnel (DUP) nouvelle formule et instance unique regroupant des institutions représentatives du personnel (IRP) : deux décrets publiés au Journal officiel du jeudi 24 mars 2016 viennent en préciser les modalités de fonctionnement. Ces deux textes font suite à la loi du 17 (…)

Bac : les taux de réussite lycée par lycée en 2015

Mars 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Quel est le taux de réussite au baccalauréat des lycées de votre ville ou de votre département ? Le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche présente les indicateurs de résultats des lycées d’enseignement général, technologique et professionnel, publics (…)

Prestations familiales et sociales : + 0,1 % à partir du 1^er avril 2016

Mars 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Allocations familiales, allocation de rentrée scolaire (ARS), allocation adulte handicapé (AAH), revenu de solidarité active (RSA), prime d’activité… À partir du 1er avril 2016, les prestations familiales et sociales versées par les caisses d’allocations familiales augmentent de 0,1 €. C’est ce (…)

Listes électorales 2016 : 44,8 millions d’inscrits

Mars 2016, par Direction de l'information légale et administrative

L’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a publié, le 23 mars 2016, le bilan de la… (lire la suite)