Articles syndiqués tirés de ce site

On peut être à la fois conducteur de taxi et de VTC

Janvier 2016

Le 15 janvier 2016, le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la Constitution la seconde phrase de l’article L. 3121-10 du code des transports prévoyant que « l’exercice de l’activité de conducteur de taxi est incompatible avec l’exercice de l’activité de conducteur de voiture de (…)

Demandeurs d’emploi : généralisation de l’inscription en ligne le 1^er mars 2016

Janvier 2016

À partir du 1er mars 2016, tous les nouveaux chômeurs devront demander leur inscription sur la liste des demandeurs d’emploi par le biais du site web de Pôle emploi. Un arrêté a été publié en ce sens au Journal officiel du 17 janvier (…)

317 : c’est le nombre de communes nouvelles créées au 1^er janvier 2016

Janvier 2016

Selon les chiffres dont dispose l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) à ce jour, 1 090 communes se sont regroupées en 317 communes nouvelles en 2015, ce chiffre provisoire étant encore susceptible d’évoluer.

Deux roues : expérimentation de la circulation inter-files dans 11 départements

Janvier 2016

À compter du 1er février 2016, la circulation inter-files des deux roues va être expérimentée dans 11 départements. C’est ce qu’indique un arrêté publié au Journal officiel du 15 janvier 2016.

Impôt sur le revenu : il est possible de déduire les sommes versées à un enfant adulte dans le besoin

Janvier 2016

Les parents qui aident financièrement leur enfant adulte lorsque celui-ci n’a pas assez de ressources pour subvenir à ses besoins peuvent les déduire de leur revenu imposable.

Publications destinées à la jeunesse : nouvelles modalités de déclaration et de dépôt

Janvier 2016

L’éditeur d’un périodique ou d’un livre destiné aux enfants et aux adolescents, quel que soit le support associé à la publication, illustrée ou non, doit respecter, outre la réglementation commune aux éditeurs (dépôt légal), une réglementation spécifique : mention obligatoire, déclaration (…)

Déneigement devant chez soi : que faut-il faire ?

Janvier 2016

Si un arrêté municipal le prévoit, ce n’est pas simplement recommandé mais bien obligatoire de procéder au déneigement devant chez soi (ou de faire déneiger).

Indice de référence des loyers (IRL) : - 0,01 % au 4^e trimestre 2015

Janvier 2016

Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) du 4e trimestre 2015 s’élève à 125,28, soit une baisse annuelle de 0,01 € par rapport à l’IRL du 4e trimestre 2014.

Livret A et PEL : quels taux au 1^er février 2016 ?

Janvier 2016

Dans un communiqué du 13 janvier 2016, le ministère des Finances et des Comptes publics a précisé les taux qui vont s’appliquer sur le livret A et les nouveaux plans d’épargne logement (PEL) à partir du 1er février 2016.

Prendre des produits périmés destinés à la destruction n’est pas du vol

Janvier 2016

Le fait de soustraire des produits périmés, qui avaient été mis à la poubelle dans l’attente de leur destruction, ne constitue pas un vol. C’est ce que rappelle la Cour de cassation dans une décision du 15 décembre 2015.