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Publié le mercredi 30 avril 2014

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Publications destinées à la jeunesse : nouvelles modalités de déclaration et de dépôt

Janvier 2016

L’éditeur d’un périodique ou d’un livre destiné aux enfants et aux adolescents, quel que soit le support associé à la publication, illustrée ou non, doit respecter, outre la réglementation commune aux éditeurs (dépôt légal), une réglementation spécifique : mention obligatoire, déclaration d’intention de (…)

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