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Articles syndiqués tirés de ce site
- Réserve militaire et réserve citoyenne : quelles différences ?
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Décembre 2015
La réserve militaire (réserve opérationnelle) concerne les personnes pouvant intégrer, en cas de besoin, les forces armées en vue d’opérations militaires alors que la réserve citoyenne s’adresse aux personnes souhaitant participer au renforcement du lien entre la Nation et les forces armées par (…)
- Location de logements insalubres : des pénalités financières contre certains propriétaires
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Décembre 2015
Dans le cadre de la lutte contre l’habitat indigne, les propriétaires de logements insalubres ou les exploitants d’hôtels meublés indélicats peuvent être soumis à des pénalités financières. Un décret publié au Journal officiel du mercredi 9 décembre 2015 vient de fixer les règles de (…)
- Fêtes de fin d’année et protection des consommateurs
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Décembre 2015
Sapins, jouets, chocolat, foie gras… Les recommandations et rappels de la réglementation de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) sont en ligne pour vous informer au moment des achats de fêtes de fin (…)
- Démarchage téléphonique : fin de Pacitel au 1er janvier et nouvelle liste d’opposition au 2e trimestre 2016
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Décembre 2015
La prospection commerciale téléphonique est désormais strictement encadrée par la loi relative à la consommation de 2014. Selon le décret du 19 mai 2015, un organisme doit être désigné afin de gérer une liste d’opposition au démarchage téléphonique. Un appel d’offres est en cours pour le (…)
- Licenciement économique et reclassement à l’étranger : quelle procédure ?
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Décembre 2015
En cas de licenciement pour motif économique, il y a certaines règles à suivre lorsque l’entreprise ou le groupe dont l’entreprise fait partie comporte des établissements en dehors du territoire national. Un décret publié au Journal officiel du samedi 12 décembre 2015 vient de préciser la (…)
- Smic : + 0,6 % au 1er janvier 2016
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Décembre 2015
À partir du 1er janvier 2016, le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) est revalorisé de 0,6 €. C’est ce qu’a précisé la ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue social dans un discours devant la Commission nationale de la négociation (…)
- Agriculteurs : obligation de déclaration de la grippe aviaire
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Décembre 2015
L’influenza aviaire est une maladie animale infectieuse, qui affecte les oiseaux chez lesquels elle peut provoquer, dans sa forme hautement pathogène, des atteintes pouvant aboutir à la mort de l’oiseau infecté. La consommation de produits de la volaille (viande, foie gras, œufs) ne présente (…)
- Élections régionales : les résultats du second tour
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Décembre 2015
Le ministère de l’Intérieur propose de retrouver en ligne tous les résultats du second tour des élections régionales et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique du dimanche 13 décembre 2015.
- Liste noire des compagnies aériennes interdites dans l’UE
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Décembre 2015
La Commission européenne a publié, le 10 décembre 2015, la dernière mise à jour de la liste des compagnies aériennes interdites dans l’Union européenne (UE).
- Boire de l’alcool est-il autorisé dans l’entreprise ?
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Décembre 2015
L’employeur peut autoriser ses salariés à boire sur le lieu de travail, mais seulement certains alcools et sous certaines conditions. Il peut aussi interdire tout alcool dans l’entreprise.