Articles syndiqués tirés de ce site

Contester une amende radar : c’est maintenant possible en ligne

Novembre 2015

Vous estimez avoir été verbalisé à tort ? Pour contester une amende relevée par un radar automatique, vous pouvez désormais passer par une téléprocédure accessible en ligne sur le site web de l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (…)

Délai de paiement entre professionnels : nouvelles dérogations pour certains secteurs saisonniers

Novembre 2015

Les délais de paiement entre professionnels sont réglementés : ils ne peuvent en principe dépasser 30 jours après la réception des marchandises ou l’exécution de la prestation. Il existe cependant des délais dérogatoires pour certains produits, notamment périssables. À partir du 1er janvier (…)

Gratuité des soins pour les victimes d’actes terroristes

Novembre 2015

À la suite des attentats du vendredi 13 novembre 2015, le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes a annoncé l’application immédiate de la gratuité des soins pour les victimes d’actes terroristes.

Compte pénibilité : où en est-on ?

Novembre 2015

La mise en place complète du compte pénibilité prévue initialement au 1er janvier 2016 devrait être reportée de six mois. C’est ce qu’a annoncé le Premier ministre dans un communiqué du 26 mai 2015.

Lutte contre les filières djihadistes : un numéro vert pour aider les familles

Novembre 2015, par Direction de l'information légale et administrative

Dans le cadre de la lutte contre les filières djihadistes, le ministère de l’Intérieur propose un numéro vert, le 0800 005 696, pour aider les familles confrontées au départ ou au projet de départ d’un proche pour la Syrie.

Monoxyde de carbone : attention aux intoxications !

Novembre 2015

Maux de têtes, nausées, vomissements… Attention, il s’agit peut-être des premiers signes d’intoxication au monoxyde de carbone. Invisible, inodore et non irritant, le monoxyde de carbone agit comme un gaz asphyxiant qui peut être mortel en moins d’une heure. Le ministère en charge de la Santé (…)

État d’urgence : prolongation de trois mois

Novembre 2015

L’état d’urgence est prolongé pour une durée de trois mois à compter du 26 novembre 2015. Il peut y être mis fin par décret en Conseil des ministres avant l’expiration de ce délai (en ce cas, il en est rendu compte au Parlement). C’est ce que prévoit la loi concernant l’état d’urgence publiée au (…)

Pension alimentaire : les revenus du nouveau conjoint sont-ils toujours pris en compte ?

Novembre 2015

Lorsque le parent séparé ou divorcé de l’enfant n’a aucun revenu, les revenus de son nouvel époux ou de son nouveau concubin ne doivent pas être pris en compte pour fixer la contribution à l’entretien de l’enfant. En effet, ce nouveau conjoint n’est pas tenu d’une obligation alimentaire à (…)

Taxe d’aménagement et abris de jardin : les tarifs au mètre carré pour 2016

Novembre 2015

Un arrêté publié au Journal officiel du samedi 14 novembre 2015 vient de fixer pour 2016 les tarifs du mètre carré pour la taxe d’aménagement, cette taxe pouvant concerner notamment certaines cabanes de jardin.

Mensualisation des cotisations de retraite complémentaire

Novembre 2015

À partir de janvier 2016, le versement des cotisations de retraite complémentaire devient mensuel pour toutes les entreprises de plus de 9 salariés.