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Publié le mercredi 30 avril 2014

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Pension alimentaire : les revenus du nouveau conjoint sont-ils toujours pris en compte ?

Novembre 2015

Lorsque le parent séparé ou divorcé de l’enfant n’a aucun revenu, les revenus de son nouvel époux ou de son nouveau concubin ne doivent pas être pris en compte pour fixer la contribution à l’entretien de l’enfant. En effet, ce nouveau conjoint n’est pas tenu d’une obligation alimentaire à l’égard de (…)

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