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Articles syndiqués tirés de ce site
- Impôts locaux : report d’échéance pour le paiement de la taxe d’habitation en novembre
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Novembre 2015
Le ministère des Finances et des Comptes publics a repoussé les dates limites du paiement en novembre de la taxe d’habitation et de la contribution à l’audiovisuel public.
- Nouveau billet de 20 € : mise en circulation à partir du 25 novembre 2015
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Novembre 2015
Taille, couleur, style, sécurité… À quoi ressemble le nouveau billet de 20 € qui doit être mis en circulation à partir du 25 novembre 2015 ?
- Projet de loi sur l’état d’urgence : présentation en Conseil des ministres
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Novembre 2015
Le Premier ministre et le ministre de l’Intérieur ont présenté un projet de loi concernant notamment la prolongation pour trois mois de l’état d’urgence.
- Prime de naissance et report du versement : quelles solutions pour les familles les plus démunies ?
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Novembre 2015
La prime à la naissance, pour les grossesses déclarées depuis le 1er janvier 2015, est dorénavant versée le deuxième mois suivant la naissance ou la justification de la fin de grossesse (elle était préalablement versée au septième mois de (…)
- Lancement du portail électronique pour les déclarations de créance
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Novembre 2015
Un nouveau service en ligne permet dorénavant aux administrateurs et mandataires judiciaires désignés dans le cadre d’une procédure collective (sauvegarde, redressement, liquidation judiciaires) de procéder par voie électronique sécurisée à l’envoi et à la réception d’actes de procédure, (…)
- Contrôles aux frontières : le point sur la situation
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Novembre 2015
Dans le cadre de la COP21, le ministère de l’Intérieur avait annoncé vendredi 13 novembre 2015 le rétablissement temporaire des contrôles aux frontières françaises. Pour sa part, le Président de la République a demandé, à la suite des attentats de Paris, un renforcement des contrôles aux (…)
- Victimes d’acte de terrorisme : quelle indemnisation ?
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Novembre 2015
Les victimes d’acte de terrorisme peuvent être indemnisées sous certaines conditions. Pour cela, il faut s’adresser au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI).
- État d’urgence, deuil national, réunion du Congrès : les mesures après les attentats de Paris
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Novembre 2015
Le Conseil des ministres réuni le 14 novembre 2015 à 0 heure a adopté un décret déclarant l’état d’urgence. Le décret a été publié au Journal officiel du 14 novembre 2015. Un décret spécifique à l’Île-de-France a également été publié.
- Appel à témoins : composez le 197
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Novembre 2015
Si vous avez des informations pouvant aider les enquêteurs à la suite des attentats de Paris et de Saint-Denis du vendredi 13 novembre 2015, composez le 197.
- Des pastilles de couleur pour reconnaître les voitures les moins polluantes au 1er janvier 2016
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Novembre 2015
Un nouveau dispositif doit faciliter l’identification des véhicules les moins polluants par le biais d’une pastille de couleur apposée sur le véhicule et intitulée certificat qualité de l’air (crit’air).