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Articles syndiqués tirés de ce site
- Élections régionales 2015 : ce qu’il faut savoir
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Octobre 2015
Résultats du 1er tour, carte électorale, pièce d’identité à présenter pour voter, vote par procuration, mode de scrutin, abstention, vote blanc et vote nul, nombre de conseillers à élire, rôle des conseillers, professions de foi des candidats, noms (provisoires) des nouvelles régions… Retrouvez (…)
- Jugement de divorce et bail d’habitation
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Octobre 2015
La transcription du jugement de divorce ayant attribué le droit au bail à l’un des époux, l’autre cesse d’en être cotitulaire. C’est ce que vient de juger la Cour de cassation le 22 octobre 2015.
- Concessions funéraires : quelle transmission suite au décès de son propriétaire ?
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Octobre 2015
Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont il est possible d’acheter l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise notamment quels en sont les bénéficiaires. La sépulture est ensuite aménagée selon les souhaits du défunt ou de ses proches et dans le respect (…)
- Engie (ex GDF Suez) : baisse des tarifs de gaz au 1er novembre 2015 de 0,18 %
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Octobre 2015
Au 1er novembre 2015, les tarifs réglementés du gaz vont baisser en moyenne de 0,18 € par rapport au barème en vigueur en octobre 2015.
- Copropriétés : possibilité d’envoi par courriels des notifications et des mises en demeure
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Octobre 2015
Les notifications de convocations aux assemblées générales (AG) de copropriétés, les procès-verbaux résultant des AG de copropriétés et les mises en demeure peuvent désormais être envoyées par voie électronique. C’est ce qu’indique un décret publié au Journal officiel du (…)
- Passeports : les timbres fiscaux dématérialisés disponibles chez les buralistes
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Octobre 2015
Depuis le 18 octobre 2015, il est possible d’acheter chez les buralistes les timbres fiscaux dématérialisés qui sont nécessaires à l’obtention d’un passeport.
- Les règles relatives au don d’ovocytes et de spermatozoïdes vont changer
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Octobre 2015
Toutes les femmes de 18 à 37 ans et tous les hommes de 18 à 45 ans en bonne santé vont pouvoir donner soit leurs ovocytes, soit leurs spermatozoïdes pour aider des couples infertiles à devenir parents.
- Prêt à taux zéro (PTZ) : du nouveau sur les contrats de location-accession
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Octobre 2015
Un décret publié au Journal officiel du 18 octobre 2015 change les modalités selon lesquelles un locataire peut bénéficier d’un prêt à taux zéro (PTZ) dans le cadre d’une location-accession.
- Découvrir le monde : un portail pour les jeunes qui veulent partir à l’étranger
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Octobre 2015
Études, stages, séjours linguistiques ou encore volontariat : vous êtes jeunes et vous souhaitez vivre une expérience à l’étranger ? Retrouvez en ligne « Découvrir le monde » pour vivre une expérience à l’étranger.
- Taxe d’habitation et contribution à l’audiovisuel public : paiement jusqu’au 23 novembre 2015 (28 novembre en cas de télépaiement)
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Octobre 2015
Pour une grande partie des résidences principales et certaines résidences secondaires, la date limite de paiement de la taxe d’habitation et de la contribution à l’audiovisuel public (ex-redevance télé) est fixée au 23 novembre 2015 (28 novembre en (…)