Articles syndiqués tirés de ce site

Fin du passe vaccinal et du port du masque en intérieur à partir du 14 mars 2022

Mars 2022, par Direction de l'information légale et administrative

En raison de l’amélioration de la situation sanitaire face à l’épidémie de Covid-19 depuis plusieurs semaines et de la baisse notable de la pression sur les hôpitaux, le Premier ministre a annoncé le 3 mars 2022 la suspension du passe vaccinal dans les lieux où il est exigé et la levée du port (…)

Changer de nom de famille sera plus simple à partir du 1^er juillet 2022

Mars 2022, par Direction de l'information légale et administrative

À partir du 1er juillet 2022, il sera possible de changer son nom de famille par simple déclaration à l’état civil. Une personne majeure pourra choisir de porter le nom de sa mère, de son père ou les deux. Cette procédure, introduite dans le code civil par la loi du 2 mars 2022 relative au choix (…)

Le harcèlement scolaire devient un délit : ce que dit la loi

Mars 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Le harcèlement scolaire est désormais reconnu comme un délit pénal qui pourra être puni jusqu’à 10 ans de prison et 150 000 euros d’amende en cas de suicide ou de tentative de suicide de la victime harcelée. C’est ce que prévoit la loi visant à combattre le harcèlement scolaire publiée au (…)

Qu’est-ce que l’Index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ?

Mars 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Mis en place depuis 2019 par la loi Avenir Professionnel, l’index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes aussi appelé « Index Pénicaud » permet de mesurer les inégalités salariales au sein des entreprises d’au moins 50 salariés. Il vise à supprimer les écarts de rémunération (…)

La faute inexcusable de l’employeur est associée à la conscience du danger

Mars 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Dans le cadre d’un accident du travail, un employeur ne commet pas de faute inexcusable s’il ne pouvait avoir une conscience pleine et entière du risque auquel sa salariée était exposée. C’est ce qu’a considéré la Cour de cassation, dans un arrêt rendu par la deuxième chambre civile le 9 (…)

Les principales dispositions de la loi sur la démocratisation du sport : sport-santé et parité

Mars 2022, par Direction de l'information légale et administrative

La loi du 2 mars 2022 vise à démocratiser le sport en France, notamment en facilitant le sport santé et l’accès des associations aux équipements sportifs scolaires. Elle prévoit aussi le renouvellement des instances dirigeantes, avec la parité femmes/hommes dans les fédérations sportives et la (…)

Dans quels cas peut-on encore s’inscrire sur la liste électorale après le 6 mai 2022 ?

Mars 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Pour pouvoir voter aux élections législatives de 2022, il faut être inscrit sur la liste électorale, la date limite d’inscription est fixée au vendredi 6 mai 2022 pour la démarche effectuée par formulaire papier en mairie ou par courrier. Dans certains cas particuliers, il est cependant possible (…)

Allongement du délai légal de l’IVG à 14 semaines de grossesse

Mars 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Allongement de 12 à 14 semaines de grossesse du délai de recours à l’interruption volontaire de grossesse (IVG), pratique des IVG chirurgicales étendue aux sages-femmes dans les hôpitaux, création d’un répertoire de professionnels pratiquant l’IVG. La loi visant à renforcer le droit à (…)

Demande d’inscription en ligne sur les listes électorales : le téléservice fait peau neuve !

Mars 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Vous souhaitez vous assurer de pouvoir voter aux prochaines élections ? Depuis le 28 septembre 2021, le site Service-Public.fr met à votre disposition, la nouvelle version du téléservice pour s’inscrire sur les listes électorales en (…)

Guerre en Ukraine : comment aider les Ukrainiens depuis la France ?

Mars 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Dons financiers, dons matériels, accueil des réfugiés… Comment les Français peuvent-ils aider les Ukrainiens restés sur place ou réfugiés dans les pays frontaliers ? Quels sont les besoins spécifiques ? Où s’adresser pour faire des dons financiers ou matériels ? Où se renseigner pour accueillir (…)