Articles syndiqués tirés de ce site

Sport : un certificat médical est-il toujours obligatoire ?

Septembre 2015, par Direction de l'information légale et administrative

Non. Toutefois, la production d’un certificat médical d’aptitude au sport est très souvent exigée par les organisateurs d’activités physiques ou sportives (association, centre de remise en forme, centre sportif municipal, université…). Elle vise à protéger les pratiquants contre les risques de (…)

Tatouage : certaines pratiques de « détatouage » réservées aux médecins

Septembre 2015, par Direction de l'information légale et administrative

Certains tatoueurs proposent le « détatouage » et utilisent à cet effet des électrodermographes. Ces appareils produisent des impulsions électriques à haute fréquence ayant pour effet de brûler les premières couches de l’épiderme. Cette brûlure déclenche les processus de réparation tissulaire et (…)

Rentrée universitaire 2015 : le tour de la question

Septembre 2015, par Direction de l'information légale et administrative

Retrouvez dans notre dossier une revue de l’internet public consacrée à la rentrée universitaire : coûts des droits d’inscription et de la sécurité sociale étudiante, prix du repas au resto U, montants des bourses, de l’aide au mérite et de l’aide à la mobilité internationale, prêt étudiant, (…)

Carte grise : la redevance d’acheminement passe à 2,76 euros

Septembre 2015, par Direction de l'information légale et administrative

La redevance d’acheminement qui correspond à une part du coût du certificat d’immatriculation (ex-carte grise) est passée à 2,76 euros depuis le 9 septembre 2015. La redevance d’acheminement qui correspond à une part du coût du certificat d’immatriculation (ex-carte grise) passe de 2,50 euros à (…)

BnF : la bibliothèque numérique des enfants

Septembre 2015, par Direction de l'information légale et administrative

Abécédaires, récits animaliers, encyclopédies, aventures, contes, livres d’art et de poésie… Alors que la rentrée scolaire est arrivée, découvrez l’espace de la Bibliothèque nationale de France (BnF) dédié à l’univers de l’écrit et de l’image pour les enfants. Grâce à cette bibliothèque (…)

Impôt sur le revenu : paiement du solde jusqu’au 15 septembre 2015 (20 septembre en cas de télépaiement)

Septembre 2015, par Direction de l'information légale et administrative

Les contribuables qui ne sont pas prélevés mensuellement ont jusqu’au 15 septembre 2015 pour régler le solde de leur impôt sur le revenu. Dans le cas d’un télépaiement, un délai supplémentaire est accordé jusqu’au 20 septembre 2015, le prélèvement sur le compte bancaire n’intervenant que le 25 (…)

Grève : pas de traitement différent pour les salariés grévistes

Septembre 2015, par Direction de l'information légale et administrative

Commet une discrimination indirecte l’employeur qui effectue des retenues sur les salaires des grévistes différentes selon les conséquences de la grève pour l’entreprise. C’est ce qu’a jugé la Cour de cassation le 9 juillet 2015. À la suite d’un mouvement de grève dans une entreprise de presse, (…)

Ce qui change le 1^er septembre 2015

Septembre 2015, par Direction de l'information légale et administrative

Tarifs du gaz, RSA, pensions de retraite, gratification des stagiaires, paiement en espèces, locations meublées, forfaits Navigo, éthylotest anti-démarrage. Retrouvez les principales nouveautés qui sont en place depuis le 1er septembre 2015. Tarifs du gaz Au 1er septembre 2015, les tarifs (…)

Copropriétaires : quoi de neuf pour vous ?

Septembre 2015, par Direction de l'information légale et administrative

Mise en concurrence des syndics, travaux d’économie d’énergie, copropriétés en difficulté… Plusieurs textes publiés au Journal officiel cet été modifient la réglementation applicable en matière de copropriété. Service-public.fr fait le point.sur les nouvelles dispositions en vigueur. Mise en (…)

Gouvernement : Myriam El Khomri nommée ministre du Travail

Septembre 2015, par Direction de l'information légale et administrative

Sur proposition du Premier ministre, le Président de la République a nommé : Mme Myriam El Khomri, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue social. Composition du gouvernement Ministres M. Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères et du (…)