Articles syndiqués tirés de ce site

Précisions sur les règles d’indemnisation des arrêts de travail en cas d’affections de longue durée (ALD)

Septembre 2015, par Direction de l'information légale et administrative

Une « affection de longue durée » est une maladie grave ou chronique qui nécessite une interruption de travail ou des soins prolongés. Certaines nécessitent des thérapeutiques particulièrement coûteuses et ouvrent droit au remboursement à 100 % des soins et traitements, d’autres non. Mais toutes (…)

Revenu de solidarité active (RSA) : + 2 % au 1^er septembre 2015

Septembre 2015, par Direction de l'information légale et administrative

Le revenu de solidarité active (RSA) augmente de 2 % au 1er septembre 2015. Cette revalorisation exceptionnelle a été annoncée par le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes vendredi 28 août 2015. Le montant forfaitaire mensuel du RSA pour un allocataire passe donc (…)

Aide aux démarches administratives : est-ce légal de faire payer ?

Août 2015, par Direction de l'information légale et administrative

Demande d’acte de naissance, ou de casier judiciaire… Ces démarches administratives sont gratuites mais on trouve sur internet de nombreuses offres proposant aux particuliers d’effectuer ces démarches à leur place contre paiement. Est-ce légal ? Oui sous certaines conditions à bien vérifier. (…)

Engie (ex GDF Suez) : augmentation des tarifs de gaz au 1^er septembre 2015 de 0,5 %

Août 2015, par Direction de l'information légale et administrative

Au 1er septembre 2015, les tarifs réglementés du gaz vont augmenter en moyenne de 0,5 % par rapport à ceux du mois d’août. C’est ce qu’a annoncé la Commission de régulation de l’énergie (CRE) dans sa délibération du 27 août 2015. Cette augmentation concerne notamment ceux qui utilisent le gaz (…)

Enseignement supérieur agricole : modification des conditions de versement des bourses sur critères sociaux

Août 2015, par Direction de l'information légale et administrative

À la rentrée 2015, les conditions de versement et démarches d’attribution des bourses sur critères sociaux de l’enseignement supérieur agricole seront les mêmes que celles s’appliquant aux étudiants relevant du ministère de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur. C’est ce (…)

Nouveaux retraités : la fin des retards de versement de la première pension

Août 2015, par Direction de l'information légale et administrative

Le décret paru au Journal officiel du 20 août 2015 garantit aux futurs retraités que leur pension sera versée sans retard le mois suivant leur départ. Le texte entre en vigueur le 1er septembre 2015 pour les salariés du régime général de sécurité sociale. Les demandes de pensions de retraite (…)

Bourse de lycée : un nouveau délai est accordé pour déposer le dossier de demande

Août 2015, par Direction de l'information légale et administrative

Il est encore possible de déposer une demande de bourse de lycée. En effet, suite à l’arrêté portant majoration des plafonds de ressources qui ouvrent droit à la bourse de lycée publié le 30 juillet 2015, un délai supplémentaire pour déposer le dossier est accordé aux familles pouvant maintenant (…)

Travail le dimanche et en soirée dans les commerces : la législation est modifiée

Août 2015, par Direction de l'information légale et administrative

En élargissant les possibilités d’ouverture des commerces de vente au détail de biens et de services le dimanche et en soirée là où il existe un potentiel économique et de la demande, la loi « Macron » augmente aussi les exceptions au repos dominical et en soirée (articles 241 à 257). 4 « zones (…)

Guide des prestations de la CAF : la version 2015 disponible en audio

Août 2015, par Direction de l'information légale et administrative

Un guide des prestations 2015 de la caisse des allocations familiales (CAF) est actuellement téléchargeable en Mp3 sur plusieurs sites locaux pour les personnes aveugles ou malvoyantes. Cette version audio, proposée par certaines caisses départementales, comprend des informations sur 6 thèmes : (…)

Loi sur la transition énergétique : ce qui s’applique dès août 2015

Août 2015, par Direction de l'information légale et administrative

La loi de transition énergétique pour la croissance verte a été publiée au Journal officiel du 18 août 2015. Certaines mesures entrent en vigueur immédiatement, d’autres au 1er janvier 2016, d’autres enfin nécessitent la publication de décrets ou d’ordonnances. Une cinquantaine de mesures sont (…)