Articles syndiqués tirés de ce site

Admission Post Bac (APB) : vérification de la réception des dossiers-papier

Mai 2015, par Direction de l'information légale et administrative

Après la confirmation des voeux en ligne le 2 avril dernier sur www.admission-postbac.fr, les lycéens de terminale et les titulaires du baccalauréat (ou d’un diplôme équivalent) souhaitant intégrer une première année d’études supérieures peuvent vérifier du 5 au 8 mai 2015 la bonne réception de (…)

Exonération d’impôt sur le revenu des plus-values immobilières : des précisions sur la notion de résidence principale

Mai 2015, par Direction de l'information légale et administrative

Le code général des impôts prévoit que la plus-value réalisée par une personne physique au moment de la vente d’un bien immobilier est exonérée d’impôt sur le revenu lorsque le bien concerné constitue la résidence principale du vendeur au jour de la vente. Interrogé sur l’interprétation retenue (…)

Impôt sur le revenu : paiement du 2^e acompte jusqu’au 15 mai 2015 (20 mai en cas de télépaiement)

Mai 2015, par Direction de l'information légale et administrative

Les contribuables qui ne sont pas prélevés mensuellement ont jusqu’au 15 mai 2015 pour régler le 2e acompte de leur impôt sur le revenu (20 mai en cas de télépaiement). Les contribuables qui ne sont pas prélevés mensuellement ont jusqu’au 15 mai 2015 pour régler le 2e acompte de leur impôt sur (…)

Que célèbre-t-on le 9 mai ?

Mai 2015, par Direction de l'information légale et administrative

Lors du Conseil européen de Milan en 1985, les chefs d’État et de gouvernement ont décidé d’instaurer le 9 mai comme « Journée de l’Europe ». La date fait référence à l’appel fondateur de la construction européenne lancé le 9 mai 1950 par le ministre français des Affaires étrangères, Robert (…)

Un Européen peut demander la protection diplomatique d’un autre État européen

Avril 2015, par Direction de l'information légale et administrative

En dehors de l’Europe, un citoyen de l’Union européenne peut demander assistance dans l’ambassade d’un autre État de l’UE, si son État ne dispose pas de représentation diplomatique ou consulaire dans le pays ou le territoire où il se trouve. Il bénéficie alors de la même protection que les (…)

Étrangers en France : les aides au retour et à la réinsertion modifiées à partir du 1^er mai

Avril 2015, par Direction de l'information légale et administrative

L’arrêté du 17 avril 2015 a modifié les dispositions relatives à l’aide au retour et à la réinsertion. Aide au retour Des aides au retour peuvent être accordées aux étrangers en situation irrégulière ainsi qu’aux étrangers sans ressources qui souhaitent regagner leur pays. Ces aides comprennent (…)

Promotions : nouvel affichage des réductions en magasin

Avril 2015, par Direction de l'information légale et administrative

L’étiquette d’un produit vendu à prix réduit doit également préciser le prix à partir duquel la réduction a été calculée, dit « prix de référence ». Si la réduction sur des produits ou services précis est exprimée par un taux uniforme (pourcentage), l’escompte peut être effectué directement à la (…)

Les emprunteurs d’un crédit immobilier recevront à partir du 1^er octobre 2015 une fiche d’information sur les garanties d’emprunt

Avril 2015, par Direction de l'information légale et administrative

À partir du 1er octobre 2015, les personnes qui envisagent de contracter un emprunt immobilier se verront remettre, lors de la première simulation, une fiche d’information sur l’assurance qu’elles sont tenues de souscrire en vue de garantir le remboursement de l’emprunt à l’établissement prêteur (…)

Le juge ne peut pas refuser l’audition d’un mineur sans justification

Avril 2015, par Direction de l'information légale et administrative

Lorsqu’un enfant mineur demande à être entendu par le juge, ce dernier peut refuser mais il doit alors expliquer en quoi l’enfant n’est pas capable de discernement et ne pas se limiter à se référer à son âge. C’est ce que vient de préciser la Cour de cassation dans un arrêt du 18 mars 2015. Dans (…)

Au mois de mai, les jours fériés sont-ils toujours payés ?

Avril 2015, par Direction de l'information légale et administrative

En 2015, le mois de mai compte 4 jours fériés : 1er mai, 8 mai, jeudi de l’Ascension, lundi de Pentecôte. Ces jours fériés peuvent être chômés et rémunérés, si la loi ou la convention collective de l’entreprise le prévoit. Jours chômés et jours payés Jours chômés Seul le 1er mai est (…)