Articles syndiqués tirés de ce site

Demande de logement social sur internet : c’est possible

Avril 2015, par Direction de l'information légale et administrative

Vous voulez demander un logement social ? Vous pouvez désormais effectuer cette démarche directement en ligne. Vous voulez demander un logement social ? Vous pouvez désormais effectuer cette démarche directement en ligne sur www.demande-logement-social.gouv.fr. Elle se déroule de la façon (…)

Soldes d’été 2015 : les dates

Avril 2015, par Direction de l'information légale et administrative

Voir la description et les compléments de l’infographie Les soldes d’été 2015 commencent mercredi 24 juin 2015 à 8 heures du matin et se terminent mardi 4 août 2015 (sauf exceptions). Ces dates s’appliquent également aux ventes à distance, notamment celles réalisées par internet. Les soldes (…)

Décès de Jean-Louis Crémieux-Brilhac

Avril 2015, par Direction de l'information légale et administrative

« Ce patriote engagé croyait au savoir. À la Libération, il a créé la Documentation Française pour fournir à la démocratie les informations et les analyses dont elle a besoin. » (Le Président de la République) La Documentation Française a créé le site Service-public.fr et en a été (…)

Abandon sauvage de déchets : jusqu’à 450 euros d’amende

Avril 2015, par Direction de l'information légale et administrative

Peut-on être sanctionné pour abandon de déchets dans la rue ? Oui, il est interdit de déposer, abandonner, jeter ou déverser ses déchets sur la voie publique. Depuis le 26 mars 2015, l’amende maximale encourue en cas d’abandon de déchets est passée de 150 euros à 450 euros. Tous types de déchets (…)

Préviscan : des comprimés roses à partir du 13 avril 2015

Avril 2015, par Direction de l'information légale et administrative

Les comprimés de Préviscan vendus en pharmacie auront une couleur rose à partir du 13 avril 2015. C’est ce qu’indique l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM). Ce changement de coloration intervient afin d’éviter tout risque de confusion entre les comprimés en (…)

Comment calculer les degrés de parenté ?

Avril 2015, par Direction de l'information légale et administrative

Voir la description de l’infographie Le degré de parenté est le nombre de générations existant entre deux parents (deux membres d’une même famille). Pour calculer les degrés de parenté, il faut distinguer deux cas : en ligne directe, en ligne collatérale. En ligne directe (c’est-à-dire entre (…)

Allocation aux adultes handicapés (AAH) : extension de la durée de versement à certains bénéficiaires

Avril 2015, par Direction de l'information légale et administrative

Un décret du 3 avril 2015 modifie, à partir du 6 avril 2015, les conditions d’attribution de l’allocation aux adultes handicapés (AAH). Le bénéfice de l’AAH est ouvert aux personnes ayant un taux d’incapacité : d’au moins 80 %, compris entre 50 et 80 % à condition que la Commission des droits et (…)

Copropriétés : un contrat type pour les syndics à partir du 2 juillet 2015

Avril 2015, par Direction de l'information légale et administrative

Afin d’améliorer la gestion des copropriétés, un décret publié au Journal officiel du 28 mars 2015 fixe un modèle de contrat type de syndic auquel devront se conformer tous les contrats conclus ou renouvelés après le 1er juillet 2015. Afin d’améliorer la gestion des copropriétés, un décret (…)

Bourses de lycée : un simulateur en ligne pour connaître vos droits

Avril 2015, par Direction de l'information légale et administrative

Votre enfant peut-il bénéficier d’une bourse de lycée à la rentrée 2015 ? Retrouvez en ligne le simulateur de bourse de lycée qui vous permet d’obtenir une estimation personnalisée du montant de la bourse. Votre enfant peut-il bénéficier d’une bourse de lycée à la rentrée 2015 ? Retrouvez en (…)

Harcèlement moral : en cas d’accusations mensongères le salarié peut être licencié

Avril 2015, par Direction de l'information légale et administrative

Un salarié qui porte des accusations mensongères de harcèlement moral de nature à nuire à son prétendu auteur peut être licencié pour faute grave. C’est ce que précise la Cour de cassation dans une récente décision. Dans cette affaire, une salariée avait été licenciée pour faute grave suite à (…)