Articles syndiqués tirés de ce site

Éclipse partielle de Soleil le 20 mars 2015 : attention aux risques oculaires

Mars 2015, par Direction de l'information légale et administrative

À l’occasion de la prochaine éclipse partielle de Soleil qui doit se produire le vendredi 20 mars 2015 entre 9 heures et 12 heures, la Direction générale de la santé (DGS) recommande aux personnes souhaitant observer cette éclipse de se munir de moyens de protection adéquats (lunettes de (…)

Disponibilité des pièces détachées : obligation de mieux informer les consommateurs depuis le 1^er mars 2015

Mars 2015, par Direction de l'information légale et administrative

Depuis le 1er mars 2015, les consommateurs sont censés être mieux informés de la durée de disponibilité des pièces détachées des biens mis pour la première fois sur le marché à cette date. Un décret avait été publié en ce sens au Journal officiel du 11 décembre 2014. Lorsque le distributeur est (…)

Déchets : tri et recyclage, tout sur www.quefairedemesdechets.fr

Mars 2015, par Direction de l'information légale et administrative

Aspirateur, fauteuil, chaussures, vêtements, ampoule, pot de yaourt… Que faire de vos déchets ? Pour être guidé dans le tri de vos déchets et être informé sur leur recyclage, retrouvez tout ce qu’il faut savoir sur www.quefairedemesdechets.fr. Ce site pratique et pédagogique est proposé par (…)

Terrorisme, pédopornographie et moteurs de recherche : déréférencement sous 48 heures des sites web

Mars 2015, par Direction de l'information légale et administrative

Afin de lutter contre le terrorisme et la pédopornographie, un décret publié au Journal officiel du jeudi 5 mars 2015 vient préciser ce qu’il en est du déréférencement, sur les moteurs de recherche, des sites faisant notamment l’apologie du terrorisme ou diffusant des images pédopornographiques. (…)

Aides au mérite : comment en bénéficier à la rentrée universitaire 2015 ?

Mars 2015, par Direction de l'information légale et administrative

Conditions et modalités d’attribution, versement, dispositions transitoires… Une circulaire publiée au Bulletin officiel de l’Éducation nationale du 26 février 2015 précise tout ce qu’il faut savoir sur l’attribution des aides au mérite pour l’année universitaire 2015-2016. Ces aides sont (…)

136 euros : c’est le montant 2015 de la contribution à l’audiovisuel public en France métropolitaine

Mars 2015, par Direction de l'information légale et administrative

En 2015, les montants de la contribution à l’audiovisuel public (ex redevance audiovisuelle) sont de : 136 euros pour la France métropolitaine, 86 euros pour les départements d’outre-mer. C’est ce que vient de rappeler le 12 février 2015 la Direction générale des Finances publiques à la suite de (…)

26^e Semaine de la presse et des médias dans l’école, du 23 au 28 mars 2015

Mars 2015, par Direction de l'information légale et administrative

Chaque année, au printemps, les enseignants de tous niveaux et de toutes disciplines sont invités à participer à la « Semaine de la presse et des médias dans l’école ». Activité d’éducation civique, elle a pour but d’aider les élèves, de la maternelle aux classes préparatoires, à comprendre le (…)

Des troubles anciens mais non répétés ne justifient pas nécessairement l’expulsion du locataire

Mars 2015, par Direction de l'information légale et administrative

Le propriétaire ne peut pas obtenir la résiliation du bail et l’expulsion du locataire qui a créé dans le passé des troubles, même graves, alors que ceux-ci ne se sont pas répétés, vient de juger la Cour de cassation. Le fils d’un couple de locataires avait été condamné par le tribunal pour (…)

Permis de conduire à 1 euro accessible dès 15 ans

Mars 2015, par Direction de l'information légale et administrative

Il est désormais possible pour les jeunes de 15 ans de bénéficier du dispositif du « permis à 1 euro par jour » pour financer l’obtention du permis de conduire. Il est désormais possible pour les jeunes de 15 ans de bénéficier du dispositif du « permis à 1 euro par jour » pour financer (…)

État de catastrophe naturelle pour environ 140 communes

Mars 2015, par Direction de l'information légale et administrative

À la suite notamment en 2014 de mouvements de terrain ou d’inondations et de coulées de boue, environ 140 communes font l’objet d’une constatation d’état de catastrophe naturelle. Un arrêté a été publié en ce sens au Journal officiel du mercredi 4 mars 2015. Les victimes disposent de 10 jours (…)