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État de catastrophe naturelle pour environ 140 communes
Mars 2015, par Direction de l'information légale et administrativeÀ la suite notamment en 2014 de mouvements de terrain ou d’inondations et de coulées de boue, environ 140 communes font l’objet d’une constatation d’état de catastrophe naturelle. Un arrêté a été publié en ce sens au Journal officiel du mercredi 4 mars 2015. Les victimes disposent de 10 jours après la (…)
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