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Publié le mercredi 30 avril 2014

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État de catastrophe naturelle pour environ 140 communes

Mars 2015, par Direction de l'information légale et administrative

À la suite notamment en 2014 de mouvements de terrain ou d’inondations et de coulées de boue, environ 140 communes font l’objet d’une constatation d’état de catastrophe naturelle. Un arrêté a été publié en ce sens au Journal officiel du mercredi 4 mars 2015. Les victimes disposent de 10 jours après la (…)

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