Articles syndiqués tirés de ce site

Revalorisation des retraites des conjoints et des aides familiaux agricoles

Février 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Depuis janvier 2022, le minimum de retraite de base des conjoints collaborateurs d’exploitation agricole et des aides familiaux est aligné sur celui des chefs d’exploitation. Le montant de la pension revalorisée est versée à partir du 9 février (…)

Présidentielle 2022 : mise à jour de la liste des parrainages validés

Février 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Depuis le 1er février 2022, le Conseil constitutionnel publie la liste des parrainages validés en vue de l’élection présidentielle. La campagne de recueil des parrainages se termine le 4 mars à 18 heures. Au 3 mars 2022, Nathalie Arthaud, Nicolas Dupont-Aignan, Anne Hidalgo, Yannick Jadot, Jean (…)

Enfant non reconnu : un juge peut délivrer un acte de notoriété sans avoir à motiver sa décision

Février 2022, par Direction de l'information légale et administrative

La filiation naturelle peut être établie par un acte de notoriété délivré par le juge qui relève de manière discrétionnaire une accumulation de faits constatés par l’entourage d’une personne : « la possession d’état ». C’est ce que vient de rappeler la Cour de cassation dans l’arrêt rendu par la (…)

Eco-prêt à taux zéro : plafond d’emprunt augmenté en 2022

Février 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Vous êtes propriétaire de votre résidence principale ? Vous envisagez de réaliser des travaux d’amélioration énergétique ? L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) permet de financer ces travaux. En 2022, le montant maximum d’emprunt est réévalué, il passe à 50 000 €, à condition que le gain (…)

Le système d’information sur les armes entre en service pour les chasseurs

Février 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Les chasseurs doivent enregistrer leurs armes sur le nouveau système d’information sur les armes (SIA) du ministère de l’Intérieur, ouvert depuis le 8 février 2022. Ce système sera progressivement ouvert aux autres catégories de détenteurs d’armes (tireurs de ball-trap, biathlètes, (…)

Entreprendre.Service-Public.fr : nouveau point d’entrée pour les entrepreneurs

Février 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Le nouveau site internet Entreprendre.Service-Public.fr qui facilite l’accès à l’information et simplifie les démarches administratives des entrepreneurs a été officiellement lancé par le ministre chargé des PME le 14 février 2022. Entrepreneurs et indépendants : retrouvez toutes les (…)

Port du masque, dépistage des cas contacts : allègement du protocole sanitaire à partir du 28 février

Février 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Fin du port du masque obligatoire dans les lieux soumis au passe vaccinal (restaurants, cinémas, musées…), sauf dans les transports en commun (train, avion..), pour les personnes cas contacts, un seul test de dépistage deux jours après l’avertissement. En raison de l’amélioration de la situation (…)

Allègement du protocole sanitaire dans les écoles dès la rentrée des vacances d’hiver

Février 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Fin du masque à l’extérieur dans les écoles, activités sportives possibles en intérieur sans masque, suppression de l’attestation sur l’honneur d’autotests négatifs dès le 21 février 2022 pour la zone B, un unique test de dépistage pour les élèves et les personnels cas contacts à partir du 28 (…)

Masque obligatoire dès 6 ans dans les transports collectifs

Février 2022, par Direction de l'information légale et administrative

À partir du 14 mars 2022, le port du masque n’est plus obligatoire dans les lieux clos comme les entreprises, les écoles, les services publics ou les magasins. Il reste exigé dans les transports collectifs de voyageurs et les établissements de santé dès l’âge de 6 ans jusqu’au 16 mai, date à (…)

Est-on inscrit automatiquement sur les listes électorales à 18 ans ?

Février 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Je vais avoir 18 ans prochainement, mon inscription sur les listes électorales est-elle automatique ? Dois-je remplir certaines conditions ? Comment peut se faire l’inscription ? Service-Public.fr fait le point sur la question.