Articles syndiqués tirés de ce site

Positif au Covid-19 : déclarez vous-même vos contacts !

Février 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Vous venez d’être testé positif au Covid-19 ? Prévenir les personnes avec lesquelles vous avez été en contact est essentiel pour leur santé et pour ralentir la progression du virus. Mais quelles consignes sanitaires leur donner ? Doivent-elles s’isoler ou se faire tester ? L’Assurance maladie a (…)

Contrat d’engagement jeune : mode d’emploi

Février 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Vous avez entre 16 et 25 ans ? Vous êtes sans emploi, ne poursuivez ni études, ni formation et vous êtes confronté à une difficulté d’accès à l’emploi durable ? Le nouveau contrat d’engagement jeune est fait pour vous. En vigueur à partir du 1er mars 2022, il remplace l’actuelle Garantie jeunes. (…)

Procédure accélérée d’expulsion de squatteurs : les huissiers peuvent vous accompagner

Février 2022, par Direction de l'information légale et administrative

La procédure administrative d’expulsion de squatteurs occupant illégalement un logement est simplifiée depuis le 1er janvier 2021. Pour rendre cette procédure vraiment effective, les propriétaires concernés peuvent se faire accompagner par un huissier de justice depuis le 1er février 2022. Les (…)

Cyberharcèlement des enfants : lancement de l’application 3018

Février 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Afin d’améliorer le signalement urgent et la prise en charge rapide des enfants victimes de cyberharcèlement, l’application 3018 a été lancée le 8 février 2022. Cette application permet de dialoguer facilement par tchat avec les professionnels du numéro national 3018 et de stocker des preuves du (…)

Enfants placés : une meilleure protection prévue par la loi

Février 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Amélioration de la situation des enfants protégés par l’aide sociale à l’enfance (ASE), interdiction des placements à l’hôtel, fin des « sorties sèches » de l’Aide sociale à l’enfance à 18 ans, meilleure protection contre les violences, amélioration de la rémunération des familles d’accueil. La (…)

Pas de faute pour la victime d’un accident de la circulation aux circonstances indéterminées

Février 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Lorsque les circonstances d’un accident de la circulation sont indéterminées, aucune faute ne peut être imputée à la victime qui a donc droit à une réparation intégrale de son préjudice. C’est ce qu’a affirmé la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 16 décembre (…)

Les règles d’une bonne prise en charge chez le dentiste

Février 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Vous avez besoin de soins dentaires et vous vous posez des questions sur l’offre de soins proposée, sur le praticien que vous souhaitez choisir ou sur le prix de son intervention ? Information du patient, temps de réflexion avant une intervention importante, devis à partir de 70 €, pas de (…)

Encadrement des loyers : les agences immobilières bientôt tenues d’indiquer les loyers de référence

Février 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Les professionnels de l’immobilier devront indiquer le loyer maximum correspondant au bien proposé à la location dans les zones d’encadrement des loyers. Cette obligation d’information et de transparence prend effet le 1er avril 2022 et doit permettre de rendre effective la réglementation de (…)

La gratuité du dépistage du test du VIH est généralisée depuis le 1^er janvier 2022

Février 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Sans ordonnance et sans avance de frais, le test de dépistage du virus de l’immunodéficience humaine (VIH) est gratuit depuis le 1er janvier 2022 dans tous les laboratoires d’analyse médicale.

Ne jetez pas vos chèques-vacances périmés !

Février 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Vous possédez des chèques-vacances d’un montant total supérieur à 30 € et dont la date de validité est dépassée depuis le 31 décembre 2021 ? Ne les jetez pas ! Vous avez la possibilité de les échanger jusqu’au 31 mars 2022 pour pouvoir les utiliser pendant deux nouvelles années. N’attendez plus (…)