Articles syndiqués tirés de ce site

État de catastrophe naturelle pour environ 180 communes

Décembre 2014, par Direction de l'information légale et administrative

À la suite notamment d’inondations et de coulées de boue survenues en novembre-décembre 2014, environ 180 communes font l’objet d’une constatation d’état de catastrophe naturelle. Un arrêté a été publié en ce sens au Journal officiel du jeudi 11 décembre 2014. Les victimes disposent de 10 jours (…)

Nationalité française et gestation pour autrui : la circulaire Taubira confirmée

Décembre 2014, par Direction de l'information légale et administrative

Une circulaire du 25 janvier 2013 du ministère de la justice s’était prononcée sur la délivrance de certificat de nationalité française à des enfants nés à l’étranger d’un parent français ayant eu vraisemblablement recours à une procréation ou gestation pour le compte d’autrui (GPA). Le Conseil (…)

Se chauffer sans gaspiller : les conseils de l’Ademe

Décembre 2014, par Direction de l'information légale et administrative

Radiateurs électriques, chaudières au fioul, chauffage au bois, pompes à chaleur… Avec les premiers froids et l’utilisation du chauffage, vous vous posez peut-être encore des questions sur le coût et l’efficacité de votre système de chauffage. Le guide pratique de l’Agence de l’environnement et (…)

Faites vos jeux : mais si vous empruntez à la banque, il faudra rembourser !

Décembre 2014, par Direction de l'information légale et administrative

La loi ne permet pas de demander en justice le paiement d’une dette de jeu ou d’un pari mais celui qui emprunte à sa banque pour pouvoir jouer, doit rembourser. Dans cette affaire, un couple avait contracté auprès de sa banque, divers emprunts pour un montant d’environ 1 400 000 euros, ayant (…)

Achat de cigarettes : quoi de neuf pour 2015 ?

Décembre 2014, par Direction de l'information légale et administrative

Dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2014 adopté en 1re lecture par l’Assemblée nationale le 9 décembre 2014, les députés ont voté un certain nombre d’amendements concernant les questions liées au tabac. Les mesures votées par les députés prévoient : l’interdiction de (…)

Projet de loi « croissance et activité » : présentation en Conseil des ministres

Décembre 2014, par Direction de l'information légale et administrative

Le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique a présenté au Conseil des ministres du mercredi 10 décembre 2014 le projet de loi « croissance et activité ». De quoi s’agit-il ? Ce texte prévoit notamment de : faciliter le travail du dimanche et en soirée en permettant aux maires (…)

Monoxyde de carbone : attention aux intoxications !

Décembre 2014, par Direction de l'information légale et administrative

Maux de têtes, nausées, vertiges… Attention, il s’agit peut-être des premiers signes d’intoxication au monoxyde de carbone (CO). Incolore et inodore, le monoxyde de carbone agit comme un gaz asphyxiant qui peut être mortel en moins d’une heure. Le ministère en charge de la santé fait le point (…)

Plafond de la sécurité sociale 2015 : + 1,3 % au 1^er janvier 2015

Décembre 2014, par Direction de l'information légale et administrative

À partir du 1er janvier 2015, le plafond de la sécurité sociale est revalorisé de 1,3 % par rapport au plafond 2014. C’est ce qu’indique un arrêté publié au Journal officiel du mardi 9 décembre 2014. À partir du 1er janvier 2015, le plafond de la sécurité sociale est revalorisé de 1,3 % par (…)

Taxes sur les logements vacants : paiement jusqu’au 15 décembre 2014 (20 décembre en cas de télépaiement)

Décembre 2014, par Direction de l'information légale et administrative

Les propriétaires de logements vacants à usage d’habitation peuvent être redevables du paiement de la taxe sur les logements vacants (TLV) ou de la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV). Ces taxes touchent les logements disposant d’un confort minimum et vides de meubles. La date (…)

Jeunes : un droit de retour en formation initiale pour les 16-25 ans

Décembre 2014, par Direction de l'information légale et administrative

Les jeunes de 16-25 ans sortis du système scolaire sans diplôme ou sans qualification professionnelle peuvent bénéficier d’un droit au retour en formation initiale. C’est ce que précisent deux décrets publiés au Journal officiel du dimanche 7 décembre 2014 à la suite de la loi de juillet 2013 (…)