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Achat de cigarettes : quoi de neuf pour 2015 ?
Décembre 2014, par Direction de l'information légale et administrativeDans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2014 adopté en 1re lecture par l’Assemblée nationale le 9 décembre 2014, les députés ont voté un certain nombre d’amendements concernant les questions liées au tabac. Les mesures votées par les députés prévoient : l’interdiction de tout (…)
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