Articles syndiqués tirés de ce site

Consommation : des conseils pratiques pour les fêtes de fin d’année

Décembre 2014, par Direction de l'information légale et administrative

Sapins, guirlandes, cadeaux, chocolat, champagne… Comme chaque année, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) propose en ligne un dossier présentant tout ce qu’il faut savoir sur les achats liés aux fêtes de fin d’année. Sapins, (…)

Quelle différence entre covoiturage et autopartage ?

Décembre 2014, par Direction de l'information légale et administrative

Alternatives à la possession d’un véhicule individuel, covoiturage et autopartage représentent deux nouvelles formes d’usage de l’automobile. Si les deux notions sont parfois confondues, les conditions d’utilisation, les pratiques et les coûts ne sont pas les mêmes. Le covoiturage consiste à (…)

État de catastrophe naturelle pour plus de 80 communes

Décembre 2014, par Direction de l'information légale et administrative

À la suite notamment d’inondations et de coulées de boue survenues en 2014, plus de 80 communes font l’objet d’une constatation d’état de catastrophe naturelle. Deux arrêtés ont été publiés en ce sens au Journal officiel du jeudi 4 et dimanche 7 décembre 2014. Les victimes disposent de 10 jours (…)

Soldes d’hiver 2015 : bientôt la fin

Décembre 2014, par Direction de l'information légale et administrative

Les soldes d’hiver 2015 qui ont commencé mercredi 7 janvier 2015 à 8 heures du matin se terminent mardi 17 février 2015 (sauf exceptions). Ces dates s’appliquent également aux ventes à distance, notamment celles réalisées par internet. Les soldes saisonniers (dates fixes) durent désormais 6 (…)

La prime de Noël reconduite en 2014

Décembre 2014, par Direction de l'information légale et administrative

La prime de Noël est reconduite pour 2014. C’est ce qu’a annoncé le ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes jeudi 4 décembre 2014. Cette prime qui va être versée la semaine précédant Noël concerne certains bénéficiaires de minima sociaux, notamment ceux percevant : (…)

Grève SNCF : les prévisions du trafic

Décembre 2014, par Direction de l'information légale et administrative

En raison d’un mouvement social, le trafic SNCF va être perturbé du jeudi 4 décembre 2014 (19h) au dimanche 7 décembre 2014 (8h). Pour connaître l’état du trafic sur les grandes lignes (réseaux nord, est, sud-est et ouest-sud-ouest), la SNCF vous informe sur son site www.infolignes.com et par (…)

Entre particuliers, qui ne dit mot ne consent pas

Décembre 2014, par Direction de l'information légale et administrative

Dans un procès entre particuliers, le silence sur une affirmation de la partie adverse ne vaut pas acceptation, vient de rappeler la Cour de cassation le 19 novembre 2014. Une épouse affirmait, dans la procédure de divorce, que la cohabitation des époux avait cessé à une certaine date (qui lui (…)

Insertion des 18-25 ans : extension de la « garantie jeunes » à 61 territoires supplémentaires en 2015

Décembre 2014, par Direction de l'information légale et administrative

En 2015, 61 nouveaux territoires supplémentaires vont être concernés par le dispositif de « garantie jeunes ». C’est ce qu’a annoncé le ministère du travail lundi 1er décembre 2014. vont être concernés par le dispositif de « garantie jeunes ». C’est ce qu’a annoncé le ministère du travail lundi (…)

Service-public.fr : attention aux courriels frauduleux utilisant le logo du site

Décembre 2014, par Direction de l'information légale et administrative

Service-public.fr, le site officiel de l’administration française, met en garde contre l’envoi de courriels frauduleux utilisant le logo du site. Soyez vigilant, ces courriels n’émanent pas de Service-public.fr. Il s’agit vraisemblablement d’une manœuvre frauduleuse pour inciter les internautes (…)

Drogue au volant : expérimentation d’un nouveau test salivaire

Décembre 2014, par Direction de l'information légale et administrative

Dans le cadre du dépistage de l’usage de drogues au volant, un nouveau test salivaire est expérimenté dans 10 départements depuis le 1er décembre 2014. Jusqu’à présent, la recherche de stupéfiants chez les conducteurs s’effectue d’abord par un test salivaire, ce test étant ensuite confirmé par (…)