Articles syndiqués tirés de ce site

1 % du coût de la construction d’un bâtiment public doit être utilisé pour acquérir une œuvre d’art

Septembre 2014, par Direction de l'information légale et administrative

Créée en 1951, l’obligation de décoration des bâtiments publics communément appelée « 1 % artistique » est une mesure qui associe la création d’œuvres d’artistes plasticiens à la création architecturale publique, en réservant 1 % du montant des travaux à la commande ou à l’acquisition d’œuvres (…)

Prêt à taux zéro (PTZ+) : des évolutions prévues à partir du 1^er octobre 2014

Septembre 2014, par Direction de l'information légale et administrative

À compter du 1er octobre 2014, certaines dispositions concernant le prêt à taux zéro (PTZ+) sont modifiées. L’Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil) fait le point sur le sujet. À compter du 1er octobre 2014, certaines dispositions concernant le prêt à taux zéro (PTZ+) sont (…)

Sport : un certificat médical est-il toujours obligatoire ?

Septembre 2014, par Direction de l'information légale et administrative

Non. Toutefois, la production d’un certificat médical d’aptitude au sport est très souvent exigée par les organisateurs d’activités physiques ou sportives (association, centre de remise en forme, centre sportif municipal, université…). Elle vise à protéger les pratiquants contre les risques de (…)

Achat de tabac dans l’UE : pas plus de 4 cartouches de cigarettes par personne

Septembre 2014, par Direction de l'information légale et administrative

Afin de lutter contre les achats transfrontaliers illicites de tabac, une circulaire du 3 septembre 2014 précise les nouvelles règles de circulation et de taxation des tabacs manufacturés détenus par les particuliers (la circulaire du 7 mai 2013 étant abrogée). Selon cette circulaire, la (…)

Logement étudiant : la caution locative étudiante (CLé) désormais accessible à tous

Septembre 2014, par Direction de l'information légale et administrative

Vous êtes étudiant en recherche de logement et vous n’avez pas de caution ? Pensez à la « caution locative étudiante » (CLé) qui est désormais ouverte à l’ensemble des étudiants ne disposant pas de garant. Pour pouvoir bénéficier de ce dispositif qui concerne tous les types de logements du (…)

Sécurité sociale étudiante : quelle cotisation pour la rentrée universitaire 2014 ?

Septembre 2014, par Direction de l'information légale et administrative

Le montant de la cotisation sociale étudiante est fixé à 213 euros pour l’année universitaire 2014-2015 (contre 211 euros en 2013-2014). C’est ce qu’indique un arrêté publié au Journal officiel du 8 août 2014. Un étudiant inscrit dans un établissement de l’enseignement supérieur doit (…)

Impôt sur le revenu : paiement du solde jusqu’au 15 septembre 2014 (20 septembre en cas de télépaiement)

Septembre 2014, par Direction de l'information légale et administrative

Les contribuables qui ne sont pas prélevés mensuellement ont jusqu’au 15 septembre 2014 pour régler le solde de leur impôt sur le revenu. Dans le cas d’un télépaiement, un délai supplémentaire est accordé jusqu’au 20 septembre 2014, le prélèvement sur le compte bancaire n’intervenant que le 25 (…)

Alcoolémie au travail : le contrôle des salariés doit respecter le règlement intérieur

Septembre 2014, par Direction de l'information légale et administrative

S’il contrôle l’alcoolémie de ses salariés, un employeur doit respecter les conditions prévues par le règlement intérieur de l’entreprise. À défaut, le contrôle effectué ne serait pas valable et ne pourrait pas servir de fondement à un licenciement. C’est ce que vient de juger la Cour de (…)

Journées européennes du patrimoine les 20 et 21 septembre 2014

Septembre 2014, par Direction de l'information légale et administrative

Gravures rupestres, mégalithes, falaises d’Étretat, montagne Sainte-Victoire, canal du Midi, baie du Mont-Saint-Michel… Découvrez le programme des journées européennes du patrimoine qui se déroulent le samedi 20 et le dimanche 21 septembre 2014 sur le thème du patrimoine culturel et naturel. Le (…)

114 : le numéro d’urgence par SMS pour les sourds et malentendants

Septembre 2014, par Direction de l'information légale et administrative

En cas de situation d’urgence (blessure, noyade, accident de la route, vol, agression, incendie…), toute personne ayant des difficultés à entendre ou à parler (sourd, malentendant, aphasique, dysphasique) peut composer le 114. En cas de situation d’urgence (blessure, noyade, accident de la (…)