Articles syndiqués tirés de ce site

Lutte contre l’épidémie : nouvelles mesures sanitaires annoncées le 17 décembre 2021

Décembre 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Face à l’ampleur de la 5e vague de l’épidémie et à la circulation accrue du variant Omicron, de nouvelles mesures sanitaires destinées à limiter les risques de contamination et à réduire la tension dans les hôpitaux ont été annoncées par le Premier ministre le 17 décembre 2021. Passe vaccinal, (…)

Quels travaux d’accessibilité donnent droit à un crédit d’impôt ?

Décembre 2021, par Direction de l'information légale et administrative

[Infographie] Service-Public.fr fait le point sur les travaux d’accessibilité qui donnent droit à un crédit d’impôt pour une personne âgée ou handicapée.

Saisies sur rémunérations : nouveaux barèmes à partir du 1^er janvier 2023

Décembre 2021, par Direction de l'information légale et administrative

La saisie des rémunérations ou saisie sur salaire permet à un créancier de récupérer les sommes dues grâce à l’intermédiaire de l’employeur qui procède à une retenue sur la fraction saisissable du salaire de son employé. En conséquence, le salarié ne reçoit qu’une partie de son salaire. Cette (…)

Après un accident, on doit rester à l’abri

Décembre 2021, par Direction de l'information légale et administrative

En cas d’accident sur la route, le conducteur qui ne reste pas à l’abri tant qu’un sur-accident n’est pas encore exclu, commet une faute qui peut le priver d’indemnisation s’il est blessé. C’est ce que rappelle la Cour de cassation dans un arrêt rendu par la deuxième chambre civile le 21 octobre (…)

TousAntiCovid : l’avis de la Cnil sur les recommandations sanitaires personnalisées

Décembre 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Le 2 décembre 2021, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a donné son avis sur un projet de décret concernant de nouvelles évolutions de l’application TousAntiCovid. Ces évolutions doivent permettre d’utiliser des données contenues dans le passe sanitaire lorsqu’il est (…)

La vaccination des enfants de 5 à 11 ans à risque de formes graves débute le 15 décembre

Décembre 2021, par Direction de l'information légale et administrative

La campagne de vaccination des enfants de 5 à 11 ans à risque de développer des formes graves du Covid-19 et des enfants qui vivent dans l’entourage d’une personne immunodéprimée débute le 15 décembre 2021. Quels sont les enfants concernés ? Quelles sont les pathologies concernées ? Avec quel (…)

Remboursement ou nouvelle carte vitale : attention aux messages frauduleux !

Décembre 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Vous avez reçu un message de l’Assurance maladie vous indiquant qu’un remboursement était en attente de validation ou qu’il fallait régler les frais d’expédition pour votre nouvelle carte vitale ? Attention, vous êtes probablement face à une tentative d’arnaque ! Découvrez comment différencier (…)

Destruction des invendus non alimentaires interdite dès le 1^er janvier 2022

Décembre 2021, par Direction de l'information légale et administrative

À partir du 1er janvier 2022, les invendus non alimentaires ne pourront plus être détruits par incinération. Les produits électriques et électroniques, les piles, les cartouches d’encre, les vêtements et chaussures, les meubles, les produits d’hygiène et de puériculture, les livres et les (…)

Calendrier 2023 des actualisations et des versements de Pôle emploi

Décembre 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Vous êtes à la recherche d’un emploi et vous êtes inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi ? Le calendrier Pôle emploi 2023 est disponible. Vous pouvez d’ores et déjà vous renseigner sur les dates à respecter pour actualiser votre situation afin d’obtenir le versement de votre allocation (…)

État de catastrophe naturelle reconnu pour près de 127 communes

Décembre 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Inondations et coulées de boue, inondations par remontée de nappe phréatique, séismes, mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) et vents cycloniques… Publié au Journal officiel le 14 décembre 2021, un arrêté reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour près de 127 communes situées (…)