⇒ http://www.service-public.fr/
Pour toutes vos démarches en ligne, visitez le site du Service Public :
- déménagement
- logement
- urbanisme et permis de construire
- …
Sanction de la Cnil à l’encontre du groupe Foncia confirmée par le Conseil d’État
Avril 2014, par Direction de l'information légale et administrativeLe Conseil d’État a confirmé le 12 mars 2014 une décision de la Cnil prononçant un avertissement public à l’encontre du groupe Foncia pour commentaires excessifs sur les clients et prospects. A l’occasion d’un contrôle opéré auprès du groupe Foncia en 2010, la Cnil a constaté dans les fichiers la (…)
→ Lire la suite sur le site d’origine…