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Publié le mercredi 30 avril 2014

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Sanction de la Cnil à l’encontre du groupe Foncia confirmée par le Conseil d’État

Avril 2014, par Direction de l'information légale et administrative

Le Conseil d’État a confirmé le 12 mars 2014 une décision de la Cnil prononçant un avertissement public à l’encontre du groupe Foncia pour commentaires excessifs sur les clients et prospects. A l’occasion d’un contrôle opéré auprès du groupe Foncia en 2010, la Cnil a constaté dans les fichiers la (…)

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