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Publié le mercredi 30 avril 2014

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Contenus publiés sur internet : qui est responsable ?

Mai 2014, par Direction de l'information légale et administrative

Lorsqu’un contenu est publié sur internet (texte, vidéo…), c’est l’auteur qui en est responsable et qui peut être condamné en cas de contenus illicites. Pour en savoir plus sur le sujet, vous pouvez consulter la fiche pratique portant sur la responsabilité des contenus publiés sur internet, sur (…)

→ Lire la suite sur le site d’origine…


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