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Nouvelles régions, élections régionales et départementales : projet de loi présenté au Conseil des ministres
Juin 2014, par Direction de l'information légale et administrativeLe ministre de l’intérieur, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d’État chargé de la réforme territoriale ont présenté au Conseil des ministres du mercredi 18 juin 2014 le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et (…)
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