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Ce qui change au 1er octobre 2014
Septembre 2014, par Direction de l'information légale et administrativeGaz, prestation partagée d’éducation de l’enfant, assurance chômage, prêt à taux zéro (PTZ+), actions de groupe, services bancaires, financement participatif, contrainte pénale, procès d’assises : retrouvez les principaux changements au 1er octobre 2014. Gaz, prestation partagée d’éducation de (…)
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