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Un « fast food » est-il responsable des accidents sur son aire de jeux ?
Septembre 2014, par Direction de l'information légale et administrativeLe restaurant qui met à la disposition des enfants de sa clientèle des aires de jeux a pour seule obligation de respecter les normes en vigueur pour ce type d’équipements et d’informer sa clientèle que l’utilisation de ces installations se fait sous la surveillance et la responsabilité des parents. (…)
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