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Publié le mercredi 30 avril 2014

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État de catastrophe naturelle pour plus de 200 communes

Octobre 2014, par Direction de l'information légale et administrative

À la suite notamment de mouvements de terrains ou d’inondations survenues en 2013 ou 2014, il y a un peu plus de 200 communes qui font l’objet d’une constatation d’état de catastrophe naturelle. Deux arrêtés ont été publiés en ce sens au Journal officiel du samedi 4 octobre 2014. Les victimes (…)

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