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État de catastrophe naturelle pour plus de 200 communes
Octobre 2014, par Direction de l'information légale et administrativeÀ la suite notamment de mouvements de terrains ou d’inondations survenues en 2013 ou 2014, il y a un peu plus de 200 communes qui font l’objet d’une constatation d’état de catastrophe naturelle. Deux arrêtés ont été publiés en ce sens au Journal officiel du samedi 4 octobre 2014. Les victimes (…)
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