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Aides à l’investissement locatif et à l’accession à la propriété : modifications du classement des communes
Octobre 2014, par Direction de l'information légale et administrativeDans le cadre des aides à l’investissement locatif et à l’accession à la propriété, les communes sont classées par zones géographiques « A/B/C » afin de déterminer les zones éligibles et de moduler le niveau de ces aides. Un arrêté publié au Journal officiel du mardi 14 octobre 2014 vient modifier le (…)
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