Sites Web : Droit de garde des pères : ce que répond le ministère de la justice - Service-public.fr

Publié le mercredi 30 avril 2014

⇒ http://www.service-public.fr/

Pour toutes vos démarches en ligne, visitez le site du Service Public :

  • déménagement
  • logement
  • urbanisme et permis de construire

Droit de garde des pères : ce que répond le ministère de la justice

Novembre 2014, par Direction de l'information légale et administrative

Alors que des pères ont manifesté récemment leur mécontentement concernant leur droit de garde, le ministère de la justice vient d’apporter des précisions sur ce sujet (réponse ministérielle publiée au JO du Sénat du 20 novembre 2014). Le ministère de la justice rappelle qu’à la suite d’une étude (…)

→ Lire la suite sur le site d’origine…


Revenir en haut