Sites Web : Fourrière : nouveaux tarifs pour Paris - Service-public.fr

Publié le mercredi 30 avril 2014

⇒ http://www.service-public.fr/

Pour toutes vos démarches en ligne, visitez le site du Service Public :

  • déménagement
  • logement
  • urbanisme et permis de construire

Fourrière : nouveaux tarifs pour Paris

Décembre 2014, par Direction de l'information légale et administrative

Les barèmes des frais de fourrière sont fixés par arrêté ministériel en tenant compte de la taille des communes. Un arrêté ministériel du 26 novembre 2014 crée un nouveau barème pour Paris, distinct de celui de Lyon et Marseille, afin de tenir compte des problèmes particuliers de circulation et de (…)

→ Lire la suite sur le site d’origine…


Revenir en haut