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Fourrière : nouveaux tarifs pour Paris
Décembre 2014, par Direction de l'information légale et administrativeLes barèmes des frais de fourrière sont fixés par arrêté ministériel en tenant compte de la taille des communes. Un arrêté ministériel du 26 novembre 2014 crée un nouveau barème pour Paris, distinct de celui de Lyon et Marseille, afin de tenir compte des problèmes particuliers de circulation et de (…)
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