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Publié le mercredi 30 avril 2014

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État de catastrophe naturelle pour environ 280 communes

Janvier 2015, par Direction de l'information légale et administrative

À la suite de mouvements de terrain en 2013 ou d’inondations et de coulées de boue en 2014, environ 280 communes font l’objet d’une constatation d’état de catastrophe naturelle. Deux arrêtés ont été publiés en ce sens au Journal officiel du mardi 6 janvier 2015. Les victimes disposent de 10 jours après (…)

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