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Carte grise : les montants 2015 du cheval fiscal
Janvier 2015, par Direction de l'information légale et administrativeQuel est le montant du cheval fiscal 2015 ? L’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) propose un tableau récapitulatif des nouveaux montants (à jour des délibérations régionales portées à sa connaissance). La délivrance du certificat d’immatriculation (ex-carte grise) est notamment soumise au (…)
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