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Donations : des injures ne suffisent pas à justifier leur annulation
Mars 2015, par Direction de l'information légale et administrativeLa Cour de cassation vient rappeler que l’attitude injurieuse du donataire (celui qui reçoit) envers le donateur (celui qui donne) n’entraîne pas toujours la révocation de la donation. Une mère avait fait donation à sa fille de la nue-propriété d’un bien immobilier. Elle avait sollicité par la suite (…)
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