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Parents séparés : le droit de visite et d’hébergement peut être supprimé
Mai 2015, par Direction de l'information légale et administrativeLe droit de visite et d’hébergement d’un des parents séparés peut être supprimé si l’intérêt de l’enfant le commande. C’est ce que vient de rappeler la Cour de cassation dans une récente affaire. Un jugement de divorce avait fixé la résidence des enfants au domicile de leur mère et un droit de visite et (…)
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