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Publié le mercredi 30 avril 2014

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État de catastrophe naturelle pour 38 communes

Juin 2015, par Direction de l'information légale et administrative

À la suite de mouvements de terrain ou d’inondations et de coulées de boue survenus en 2013, en 2014 ou en 2015, 38 communes font l’objet d’une constatation d’état de catastrophe naturelle. Un arrêté a été publié en ce sens au Journal officiel du dimanche 7 juin 2015. Les victimes disposent de 10 jours (…)

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