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Simplification du régime des associations et des fondations : les principales mesures
Août 2015, par Direction de l'information légale et administrativeUne ordonnance du 23 juillet 2015 modifie certaines procédures concernant le fonctionnement des associations et des fondations. Une ordonnance publiée au Journal officiel du 24 juillet 2015 simplifie le régime juridique applicable aux associations et fondations notamment les procédures suivantes : (…)
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