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Associations : refus d’une adhésion, attention au motif
Septembre 2015, par Direction de l'information légale et administrativeUne association ne peut pas refuser une adhésion en invoquant un motif discriminatoire prohibé par la loi, rappelle la Cour de cassation dans une décision du 9 juillet 2015. Une candidature à l’adhésion avait été refusée par le bureau d’une association à caractère professionnel à cause d’une orientation (…)
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