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Publié le mercredi 30 avril 2014

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Code des relations entre le public et l’administration : entrée en vigueur à partir du 1er janvier 2016

Octobre 2015

Les relations entre le public et l’administration seront régies, à compter du 1er janvier 2016, par un code dont les dispositions sont publiées au Journal officiel du 25 octobre 2015.

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