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Voisinage : le passage sur sa propriété des réseaux techniques du voisin doit parfois être accepté
Novembre 2015Une servitude de passage ne se limite pas au seul droit de passer sur le terrain du voisin mais comprend aussi le droit d’installer au même endroit, éventuellement en sous-sol ou en surplomb ce qui est nécessaire à la desserte complète du bien enclavé. C’est ce que rappelle la Cour de cassation dans (…)
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