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Publié le mercredi 30 avril 2014

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Salariés saisonniers en agriculture : les règles applicables en matière d’hébergement

Avril 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Dans une réponse ministérielle publiée le 5 avril 2016, le ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt rappelle que les dispositions réglementaires relatives à l’hébergement collectif des salariés saisonniers en agriculture prévoient un hébergement en résidence fixe ou en résidence (…)

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