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Publié le mercredi 30 avril 2014

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Les zones fumeurs dans les lycées sont-elles autorisées ?

Avril 2016, par Direction de l'information légale et administrative

À la suite de la déclaration de l’état d’urgence après les attentats du 13 novembre 2015, une circulaire du 25 novembre 2015, relative aux mesures de sécurité dans les écoles et établissements scolaires, a précisé que tout attroupement préjudiciable à la sécurité des élèves devait être évité aux abords (…)

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