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Publié le mercredi 30 avril 2014

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Restitution d’œuvres d’art spoliées : quelles démarches ?

Mai 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Alors que le ministère de la Culture et de la Communication vient de restituer aux ayants droit un dessin de Degas spolié en 1940 grâce aux recherches de « Généalogistes de France » (l’organisation nationale représentative de la profession de généalogiste), qu’en est-il des démarches à suivre pour (…)

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