⇒ http://www.service-public.fr/
Pour toutes vos démarches en ligne, visitez le site du Service Public :
- déménagement
- logement
- urbanisme et permis de construire
- …
Quand la déclaration sociale nominative (DSN) devient-elle obligatoire ?
Mai 2016, par Direction de l'information légale et administrativeAprès une période d’expérimentation, la déclaration sociale nominative (DSN) devient progressivement obligatoire en 2016 et 2017.
→ Lire la suite sur le site d’origine…