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État de catastrophe naturelle pour plus de 780 communes
Juin 2016, par Direction de l'information légale et administrativeIl y a un peu plus de 780 communes qui font l’objet d’une constatation d’état de catastrophe naturelle à la suite d’un épisode pluvio-orageux qui a traversé une partie du territoire entre fin mai et début juin 2016. Un arrêté a été publié en ce sens au Journal officiel du jeudi 9 juin (…)
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